Conditions générales de vente

PÉRIODE DE RÉSERVATION :
Du 01/01 au 31/12 :

 -       Hébergement locatif : dates à votre convenance.
Durée : 3 nuits minimum.

-       Emplacement de camping : dates à votre convenance.
Durée : 1 nuit minimum.

 La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Camping de l’Hippodrome, après réception de l'intégralité de l'acompte demandé (ou montant total du séjour selon le cas), et après réception du devis signé.

 Les réservations ne lient Camping de l’Hippodrome que si ce dernier les a acceptées, ce qu'il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le Camping de l’Hippodrome propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel du terme, les hébergements sont ainsi spécialement conçus à cet effet.

 Le Camping de l’Hippodrome se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

 La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel.

 Il est strictement interdit de sous-louer ni de céder une réservation sans le consentement préalable du camping.

 Toute personne accompagnante doit impérativement être inscrite sur le formulaire de demande de réservation.

 Le camping se réserve le droit de refuser l'accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

 Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

1.1 - Réservation de groupe

Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.

 Les hébergements proposés par le Camping de l’Hippodrome sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.

 Pour toute demande de réservation de groupe, le client doit impérativement contacter Le Camping de l’Hippodrome par téléphone ou par e-mail. Le camping se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

1.2 - Tarifs et Taxes de séjour

Les prix indiqués sont valables pour l'année en cours. Ils correspondent à une nuit ou une semaine selon le forfait et s'entendent en euros, TVA incluse.

 Si la réservation concerne un séjour pour une année ultérieure, le tarif inscrit sur la réservation sera celui de l'année en cours mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment du séjour. Le client sera informé dès la parution du nouveau tarif et pourra éventuellement annuler sans frais sa réservation sous un délai de 7 jours à compter de l'envoi du nouveau tarif.

 Le montant de la taxe de séjour est redevable par adulte (plus de 18 ans) et par nuit. La valeur inscrite au tarif est susceptible de changer en cas de décision de la commune en cours d'année (très rare). L'attention du client est attirée sur le fait que la taxe n'est pas comprise dans le prix du séjour tel qu'indiqué sur le site internet et au sein de l’établissement.

1.3 - Conditions de paiement

1.3.1 – Montant de l'acompte

Un acompte de 40% du montant total des prestations réservées doit être réglé.

1.3.2 – Délai de paiement

Le délai de paiement de l'acompte est de 48 heures après la signature du devis et la confirmation de la réservation par le camping.

Lors d'un paiement par envoi postal ou virement, et si le délai de paiement est proche, le client doit en avertir le camping par téléphone ou email afin de faciliter la procédure de réservation.

Exception « Dernière minute » (réservation moins de 24h avant l'arrivée) : après la confirmation de la réservation par le camping, le délai de paiement de l'acompte est porté à 0 jour et le client doit s’affranchir de la totalité du montant de son séjour. 24 heures.

1.3.3 – Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont autorisés en toutes circonstances : Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro), paiement en espèce sur place et ANCV Connect.

Paiement par virement : L'opération devra être effectuée sur le compte suivant :

Bénéficiaire : SARL CAMPING DE L’HIPPODROME

IBAN : FR76 3000 3032 7300 0200 4226 158

Via : SG CAGNES HIPPODROME

BIC/SWIFT : SOGEFRPP

IMPORTANT : Libellé/Expéditeur : Indiquez le nom utilisé lors de la réservation et le numéro du devis.

1.3.4 – Solde du séjour à l’arrivée

Le client doit régler le solde du séjour réservé le jour de son arrivée.

1.4 - Absence de droit de rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-28 du Code de la consommation).

 Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.1 - Modification de votre réservation

Avant la date d'arrivée, le client peut demander la modification de son séjour (dates et/ou type d'hébergement et/ou quantité des suppléments optionnels) sur demande écrite auprès du camping (e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. À défaut de modification validée par le camping, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions d'annulation détaillée ci-après.

Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle. Cette partie du séjour sera soumise aux conditions d'annulation détaillée ci-après. Les éventuelles offres et réductions dépendantes de la durée du séjour seront également modifiées sur la période maintenue.

2.2 - Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement.

Délai d'arrivée et de départ : voir article 3.1 et 3.3.

Les suppléments optionnels (nombre de personnes, d'enfants, branchement électrique, location de draps, etc) seront déduits du montant du séjour selon le besoin réel exprimé à l'arrivée dans l'établissement.

2.3 - Annulation du fait du Camping de l’Hippodrome

En cas d'annulation du fait du camping, le séjour sera totalement remboursé à hauteur des sommes perçues par le camping, sauf en cas de force majeure tel que défini par la loi (évènement extérieur imprévisible et irrésistible).

Cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

2.4 - Annulation du fait du campeur (à sa demande ou bien automatiquement en cas de manquement aux présentes conditions)

Légalement, le paiement d'un acompte engage le client sur la totalité du montant de la prestation. Cependant, Le Camping de l’Hippodrome souhaite mettre en place des conditions plus souples et abandonne une partie de la somme due légalement, sauf les frais d'annulation définis ci-après.

Pour les séjours en EMPLACEMENT DE CAMPING et en HÉBERGEMENT LOCATIF :

-       Annulation 15 jours (ou plus) avant la date d'arrivée : Frais d'annulation = équivalent à la redevance d’une journée de séjour par semaine annulée

-       Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé au moment de la réservation sera alors conservé dans sa totalité par le camping.

Cas de force majeure retenus :

Décès ou hospitalisation pour maladie grave ou blessure grave (c'est-à-dire toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par un médecin et impliquant la cessation de toute activité) du client, des personnes devant séjourner (sous réserve que leur identité figure bien dans la demande de réservation ou sur le contrat).

Remboursement : Au-delà des frais d'annulation retenus, les montants trop-perçus par le camping seront remboursés par carte de crédit ou virement bancaire dans un délai de 4 semaines à partir de la date d'annulation par le client.

IMPORTANT : Assurance annulation

Le CAMPING DE L’HIPPODROME ne propose pas de « garantie annulation » qui assurerait un remboursement total des montants engagés.

Que faire en cas d’annulation ?

1. Informer le camping immédiatement par téléphone ou email. Inscrivez-y votre nom, n°client, coordonnées, période du séjour, n° d’emplacement ou location et la raison de votre annulation.

2. Faire parvenir au camping les photocopies des justificatifs nécessaires à l’établissement de vos droits. Documents justificatifs indispensables (photocopies) : certificat médical précisant l’hospitalisation (ou établissement similaire) ; certificat d’arrêt de travail ; attestation d’hospitalisation ; certificat de décès ; …

3. Des documents justificatifs complémentaires pourront être sollicités.

3.1 – À l'Arrivée

Délai d'arrivée :

Pour les emplacements de camping et hébergements locatifs : la réservation est valable pour une arrivée au jour prévu à partir de 14h et jusqu'à 19h.

Au-delà, le délai d’arrivée est fixé au lendemain avant 10h de la date indiquée sur le contrat de location. Le Camping de l’Hippodrome peut disposer de la location ou de l'emplacement et la réservation sera considérée comme nulle : les conditions d'annulation (article 2.4) s'appliquent alors.

Un délai supplémentaire peut éventuellement être accordé exceptionnellement sur demande intervenue avant la limite de 19h.

Solde du séjour :

Le solde du séjour devra être réglé à l'accueil dès votre arrivée. Le camping procèdera à un contrôle des prestations réelles et à l'ajout d'éventuels suppléments. De même, le montant des taxes de séjour se règlera à l'arrivée.

Caution :

Lors de l'arrivée, un dépôt de caution sera demandé :

-       Location de studio : 200€.

-       Emplacement de camping : 0€ sauf prêt de matériel.

La caution est conservée jusqu'au départ pour garantir d'éventuelles sommes dues, l'état du matériel mis à disposition et la propreté de la location ou de l'emplacement. Durant votre séjour, l'entretien incombe au client.

Le camping se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage de 40€ en cas de manquement, dans les studios meublés ainsi que dans le camping et ses parties communes. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Restitution de caution : voir article 3.3.

3.2 – Pendant le séjour

Règlement intérieur :

Avec ou sans réservation, le simple fait de séjourner dans l'établissement vaut pour acceptation du règlement intérieur. Celui-ci est affiché à l’entrée ainsi qu’à la réception de l’établissement. Un exemplaire pourra être remis sur demande du client.

Animaux (Extrait du règlement intérieur) :

Les animaux domestiques sont autorisés dans le camping (zones extérieures uniquement). Pour les locations, seuls les chiens de petite taille (-10 kilos) sont autorisés.

Conditions restrictives :

-       Tous les chiens de catégories 1 et 2 sont interdits.

-       Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence, posséder un carnet de vaccination à jour, porter un collier avec nom du propriétaire. Ils ne doivent jamais être laissés seuls dans l'établissement, même enfermés dans un véhicule, camping car, caravane ou studio. Les besoins doivent être faits à l’extérieur du camping. En cas d’accident, les souillures doivent être ramassées immédiatement par le propriétaire.

Responsabilités (Extrait du règlement intérieur) :

-       Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.) et de son installation : une assurance en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client. Chaque client nommé au contrat de réservation ou à l'inscription est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

-       En cas de faute grave, de non-respect du contrat de réservation et de ces conditions, ou de non-respect du règlement intérieur, son auteur pourra être expulsé sans aucun dédommagement et devra en sus réparer les dommages causés.

-       La direction décline toute responsabilité en cas de vol, incendie ou intempérie.

-       Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant sur le site internet soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

-       En cas de litige, et conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales sont soumises au droit français et le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Seules les versions en français de nos conditions et contrats représentent la valeur de nos engagements. D'éventuelles ambiguïtés dans la traduction des versions étrangères ne sauraient être volontaires.

Remarques diverses :

-       L'accès à la piscine se fait uniquement sur autorisation et exclusivement autorisé à la clientèle séjournant au camping. Pour les dates et horaires d’ouverture, il convient de consulter le règlement.

-       L'accès à la piscine doit se faire dans le strict respect du règlement en vigueur. Toute personne souhaitant utiliser la piscine est tenue de se conformer aux règles affichées à l'entrée de la piscine. Ces règles ont été établies pour assurer la sécurité et le confort de tous les baigneurs. Leur non-respect pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'espace aquatique.

3.3 – Départ :

• Pour les emplacements de camping : Le délai de départ est fixé au maximum à 11h30 le jour prévu au contrat.

Avant de partir, le client doit effectuer un passage la veille à l'accueil du camping pour s'assurer des montants dus, pour restitution du matériel prêté et retour d'éventuelles cautions. Le jour du départ, le camping pourra également procéder à un contrôle d'état de l'emplacement (propreté, dégradations).

• Pour les hébergements locatifs :

Le délai de départ est fixé au maximum à 9h00 le jour prévu au contrat.

L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire sera vérifié lors de la restitution des clés. Tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. Voir article « 3.1 – caution »

En cas de départ en dehors des heures de réception, le client doit prévenir la veille pour prendre connaissance de la faisabilité et des modalités. La caution sera restituée ultérieurement, après contrôle unilatéral de la location, par voie postale ou selon convenance.

• Non-respect des délais :

Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après l'heure prévue ci-dessus entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

Les informations que le client communique à l'occasion de votre réservation ou lors de l'inscription au camping seront considérées par le Camping de l’Hippodrome comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement de 2 manières possibles (tout autre tiers est exclu) :

-       Principalement, les services internes de l'établissement utiliseront les données pour le traitement de votre commande et pour d'éventuelles offres de services ultérieurs.

-       Exceptionnellement ou sur réquisition, les données pourront être transmises aux forces de l'ordre ou utilisées lors de procédures d'urgence engageant la sécurité des personnes.

Par ailleurs, les informations de demande de devis en ligne transitent via notre prestataire, la SAS HippoCamp dont notre camping décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

Le client est invité à se renseigner dans les mentions légales de cette plateforme.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à Camping de l’Hippodrome - 5 avenue des Rives, 06270 Villeneuve-Loubet ou par e-mail à contact@camping-hippodrome.com.

5.1 - Réclamations

Pour tout litige ou mécontentement sur les prestations commerciales du camping avant, pendant ou après son séjour, le Client est invité à rédiger ses observations et/ou sa réclamation par écrit : soit sur papier daté, signé et déposé à l’accueil du camping, dans la boîte située à l’extérieur de l’accueil ou par envoi postal ; soit par email.

Ce courrier sera transmis à la Direction du camping. Afin d’être traité efficacement, le document devra impérativement inclure le nom, adresse et coordonnées de contact du client, ainsi que les dates de séjour et tous les détails permettant de correctement identifier le contexte.

5.2 - Médiation

Le Code de la consommation (art. L612-1 et suivants, et les parties réglementaires associées) pose le cadre de la médiation pour les litiges de la consommation. Avant tout procédure juridique, le Client est prié de respecter la procédure en contactant le médiateur attitré.

Conformément à la loi, le Camping de l’Hippodrome a signé une convention avec le centre agréé suivant :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS

5.3 - Juridiction

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus avec la société sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, et conformément aux dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait générateur du dommage.

Langue contractuelle

La version française des présentes conditions générales, ainsi que de tout document contractuel y afférent, constitue la seule version faisant foi entre les parties. Les versions rédigées dans une autre langue sont fournies à titre informatif uniquement.

En cas de divergence, d’incohérence, d’erreur de traduction ou de difficulté d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra. Les éventuelles imprécisions ou ambiguïtés résultant d’une traduction ne sauraient être interprétées comme révélant une intention particulière de notre part ni comme modifiant la portée des engagements contractuels convenus entre les parties.